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Servicios Turísticos Val Miñor, S.L. (ci-après MODULSUITES), dont l’adresse est Calle Carballal – Valos. San Pedro, 2B Nigrán (Pontevedra) et l’adresse e-mail [email protected].

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Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation (y compris l’accès simple) des pages web faisant partie du site, ainsi que les contenus et services mis à disposition sur celles-ci. Toute personne accédant au site accepte de se soumettre aux Conditions Générales en vigueur à chaque moment du portail.

Données personnelles recueillies et mode de collecte

Vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité.

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Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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Si un utilisateur ou un tiers considère que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés par l’introduction d’un contenu particulier sur le site, il devra en informer MODULSUITES en indiquant :

Les données personnelles du titulaire des droits prétendument enfreints, ou la représentation sous laquelle il agit si la réclamation est présentée par un tiers ;

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La preuve des droits de propriété intellectuelle concernés ;

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Loi applicable et juridiction

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